Conditions d'utilisation de ComptoirDesPêcheurs

ComptoirDesPêcheurs offre un service d'abonnements permettant à nos utilisateurs d'accéder à des services (offre Premium : spots de pêche, pêche collaborative, carnet de pêche digital, indice de pêchabilité, réseau social, la mesure et homologation via le Gabarit d'homologation et offre Découverte : spots autour d'une ville, indice de pêchabilité, réseau social, carnet de pêche digital).

Le service ComptoirDesPêcheurs.com vous est proposé par Fishing The Spot, une SAS basé à Bordeaux (33000). Les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation de nos services. Telles qu'utilisées dans les présentes, les expressions « service ComptoirDesPêcheurs », « notre service » ou « le service » désignent le service fourni par ComptoirDesPêcheurs permettant d'utiliser toute ou partie des services énoncés supra ainsi qu'à l'option spots de pêche retenu par notre utilisateur.

1. Abonnement

Votre abonnement à ComptoirDesPêcheurs est sur une durée incompressible de 12 mois (offre premium) et mensuelle, sans engagement pour l'offre découverte. Pour utiliser le service ComptoirDesPecheurs, vous devez avoir un accès à Internet et un appareil compatible avec ComptoirDesPêcheurs (PC, tablettes, smartphone) et nous fournir un Mode de paiement à jour, valide et accepté que vous pouvez modifier à tout moment (« Mode de paiement »). Pour l'offre premium, à moins que vous ne résiliiez votre abonnement avant la fin de la période d'essai, vous nous autorisez à enclencher le prélèvement mensuel pour une période incompressible de 12 mois incompressible selon l'offre retenue via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous). Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement ComptoirDesPêcheurs en consultant notre site Web et en cliquant sur le lien « Votre compte » disponible en haut des pages du site Web ComptoirDesPêcheurs sous votre nom de profil.

2. Essais gratuits

2.1. Votre abonnement à ComptoirDesPêcheurs peut débuter par un essai gratuit. La période d'essai gratuit dure 10 jours, sauf disposition contraire lors de l'inscription, et est destinée à permettre aux nouveaux membres et à certains anciens membres d’essayer une partie de nos services (cf point 2.4).

2.2. ComptoirDesPêcheurs se réserve le droit, à son entière discrétion, de déterminer votre admissibilité à un essai gratuit et de la limiter pour empêcher tout abus d'essai gratuit. Nous nous réservons le droit de révoquer l'essai gratuit et de suspendre votre compte si nous considérons que vous n'êtes pas admissible. Les membres de foyers déjà ou récemment abonnés à ComptoirDesPêcheurs ne sont pas admissibles. Nous sommes susceptibles d'utiliser des informations telles que l'ID de l'appareil, le Mode de paiement ou une adresse e-mail de compte utilisés avec un abonnement ComptoirDesPêcheurs existant ou récent pour déterminer l'admissibilité. Des restrictions peuvent s'appliquer aux cumuls avec d'autres offres.

2.3. Nous facturerons selon votre Mode de paiement le montant correspondant aux frais de votre abonnement mensuel au terme de la période d’essai gratuit, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de cette période d'essai gratuit. Pour consulter les frais d'abonnement mensuel et la date de fin de votre période d'essai gratuit, accédez à notre site Web et cliquez sur le lien « Votre compte ».

2.4. Vous pouvez résilier votre abonnement sans frais pendant vos 10 jours d'essai. Il vous suffit pour cela d'aller dans la rubrique 'Mon Compte' puis 'Mon abonnement'.

3. Facturation

3.1. Cycle de facturation

Les frais d'abonnement au service ComptoirDesPêcheurs, seront facturés chaque mois le jour calendaire correspondant au début de la période payante de votre abonnement via votre Mode de paiement. Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Mode de paiement n'a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

3.2. Modes de paiement

Vous pouvez modifier votre Mode de paiement en accédant à notre site Web et en cliquant sur le lien « Votre compte ». Si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, d'un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre Mode de paiement, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu'à l'obtention d'un Mode de paiement valide. En mettant à jour votre Mode de paiement, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le Mode de paiement mis à jour et vous restez redevable de tout montant non prélevé. Une telle situation peut entraîner une modification de vos dates de paiement. Pour certains modes de paiement, l'émetteur peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d'autres frais relatifs au traitement de votre Mode de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Mode de paiement utilisé. Veuillez vous adresser à l'émetteur de votre Mode de paiement pour obtenir plus d'informations.

3.3. Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les paiements par CB visa ou mastercard. Les paiements en e. carte bleue ne sont pas acceptés. Les paiements par chèque peuvent aussi être acceptés. Ils doivent être envoyés au siège de l'entreprise, avec l'adresse email du compte correspondant.

3.4. Fin de contrat

Pour le « Club Premium » :
Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les paiements sont non remboursables et nous n'accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour tout contenu ComptoirDesPêcheurs non utilisé. Si vous souhaitez résilier votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé et le montant correspondant au nombre de mois restant à couvrir pour arriver au terme de votre engagement sera prélevé. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez cliquer sur « Détails de facturation » dans « Votre compte ».
Dans le cadre du "Club Premium", à l'issue de la période initiale de 12 mois, l'abonnement se renouvellera par tacite reconduction chaque année pour une période d'un an. ComptoirDesPêcheurs informera, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de chaque période, l’Abonné de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement en le résiliant par l'envoi courrier adressé au Service Relation Client (ComptoirDesPêcheurs.com, 37 rue Lacornée, 33000 Bordeaux).
La résiliation de l’abonnement entraînera de plein droit et simultanément, la fin de l'accès aux services du « Club Premium ».
Pour le Club Découverte
L'abonnement au Club découverte est automatiquement renouvelé à l'issue de chaque mois.
Article L215-1 du Code de la consommation
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur ».
Article L241-3 du Code de la consommation
« Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal ».

Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement de sa commande. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires courant à compter de la conclusion du contrat dans le cadre de la souscription d'un abonnement électronique ;
A cette fin, le formulaire type de rétractation est disponible En cliquant sur ce lien .
S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client adresse dans le délai sus-mentionné à ComptoirDesPêcheurs le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : ComptoirDesPêcheurs, 37 rue Lacornée, 33000 Bordeaux
Dans cette hypothèse ComptoirDesPecheurs communiquera au Client un accusé de réception de la rétractation.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours calendaires à compter de la réception de la demande.
Le remboursement s'effectuera par le moyen de paiement utilisé par le Client pour régler la commande, objet de la rétractation sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

4. Service ComptoirDesPêcheurs

4.1. Le propriétaire de la carte bleue utilisée doit être âgé de 15 ans minimum pour vous abonner au service ComptoirDesPêcheurs. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d'un adulte.

4.2. Le service ComptoirDesPêcheurs, ainsi que tout service utilisé est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive et incessible vous permettant d'accéder au service ComptoirDesPêcheurs et d'utiliser le contenu ComptoirDesPêcheur. À l'exception de la licence restreinte susmentionnée, aucun droit, titre ou intérêt ne vous est accordé. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour des séances publiques.

4.3. ComptoirDesPêcheur apporte régulièrement des modifications au service, y compris au contenu des spots. De même, nous testons régulièrement différents aspects de notre service, notamment notre site Web, nos interfaces utilisateur, nos offres promotionnelles et la disponibilité du contenu ComptoirDesPêcheur.

4.4. Vous acceptez d'utiliser le service ComptoirDesPêcheurs, y compris l'ensemble des options et fonctionnalités associées, conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions d'utilisation du service ou du contenu proposé. Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation) le contenu et les informations du service ComptoirDesPêcheurs (ou obtenus via celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu dans le cadre du service ComptoirDesPêcheurs; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service ComptoirDesPêcheurs ; décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le service ComptoirDesPêcheurs ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service ComptoirDesPêcheurs de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au service ComptoirDesPêcheurs y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques. Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes Conditions d'utilisation ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service.

4.5. La qualité d'affichage des services ComptoirDesPêcheurs peut varier d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion Internet. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge. Veuillez contacter votre fournisseur d'accès Internet pour en savoir plus sur les éventuels frais d'utilisation des données Internet. Le délai qui s'écoule avant de pouvoir utiliser les services de ComptoirDesPêcheurs varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre emplacement, la bande passante disponible au moment où vous utilisez nos services, le contenu choisi et la configuration de votre appareil compatible avec ComptoirDesPêcheur.

5. Mots de passe et accès au compte

L'utilisateur ayant créé le compte ComptoirDesPêcheurs et se voyant facturer des frais d'abonnement selon le Mode de paiement choisi (le « Titulaire du compte ») détient l'accès au compte ComptoirDesPêcheurs et exerce le contrôle sur ce dernier ainsi que sur les appareils compatibles avec ComptoirDesPêcheurs utilisés pour accéder à notre service. Afin de garder le contrôle du compte et d'empêcher quiconque d'y accéder (et d'accéder notamment aux informations sur l'historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle des appareils compatibles avec ComptoirDesPêcheurs qui sont utilisés pour accéder au service et ne doit communiquer à personne ni son mot de passe ni les détails relatifs au Mode de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger ComptoirDesPêcheurs ou ses partenaires, contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse.

6. Garanties et limitations de responsabilité.

Le service ComptoirDesPêcheurs est fourni « tel quel » et sans garantie ni condition d'aucune sorte. En particulier, nous ne garantissons pas que notre service fonctionne sans interruptions ou soit exempt d'erreurs. Vous renoncez à toute réclamation à notre encontre en cas de dommages spéciaux, indirects et secondaires. Les présentes Conditions d'utilisation ne sauraient limiter les garanties auxquelles on ne peut déroger ou les dispositions relatives à la protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

7. Litiges.

Les Conditions Générales de Vente, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties donnent expressément compétence aux tribunaux français.
En cas de litige, le Client pourra s’adresser au service Relation Client de ComptoirDesPêcheurs afin de rechercher une solution à l'amiable :
- Soit par voie postale à l’adresse suivante :
- 37 rue Lacornée, 33000 Bordeaux
- Soit par email :contact@comptoirdespecheurs.com,
- Soit par téléphone :+33 6 01 24 37 04
L'Abonné est informé de sa faculté de recourir à une médiation conventionnelle :
Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » et le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par ComptoirDesPêcheurs. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint :
- par voie électronique en cliquant ici
- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.
Son site Internet est https://www.medicys-consommation.fr/.

8. Divers

8.1. Loi applicable.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit de France.

8.2 Assistance clientèle

our obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités ou si vous avez besoin d'aide pour votre compte, veuillez contacter le Centre d'aide de ComptoirDesPêcheurs disponible au 06 01 24 37 04 ou via l'adresse mail suivante : contact@comptoirdespecheurs.com. Dans certains cas, le Service clientèle pourra vous assister en utilisant un outil d'aide et d'accès à distance par lequel nous aurons le plein contrôle de votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas nous donner cet accès, vous devez refuser l'assistance par l'outil d'accès à distance et nous vous aiderons alors par d'autres moyens. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d'utilisation et les informations fournies par l'Assistance clientèle ou proposées sur d'autres sections de notre site Web, les présentes conditions prévaudront.

8.3. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

8.4. Communications électroniques

Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de mot de passe ou de Mode de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique, par exemple par e-mail envoyé à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription.

8.5. Coordonnées téléphoniques

Vous avez la possibilité de renseigner vos coordonnées téléphoniques dans votre profil. Celles-ci ne sont pas utilisées à des fins commerciales. Vous avez tout de même, à tout moment, la possiblité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.